APRÈS ART. PREMIER	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
___________________________________________________________________
L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Verny, Mme Mansouri et M. Trébuchet
à l’amendement n°15 de Gillet Yoann
------------
APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par laphrase suivante :
« Il présente également unecomparaison avec les dispositifs équivalents existant dans d’autresÉtats ou territoires insulaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d’une analysecomparative internationale, utile pour apprécier la pertinence etl’efficacité relative du modèle français.