APRÈS ART. PREMIER	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 2118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Trébuchet, Mme Mansouri et M. Verny
à l’amendement n°15 de Gillet Yoann
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« postal », 
insérer les mots : 
« en tenant compte del’évolution du maillage postal dans chaque territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’intégrer au rapport l’analyse du réseau réel deprésence postale, déterminant pour l’efficacité du tarif uniquedans les outre-mer.