ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2025
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GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - (N° 2120)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« « , défini aprèsconsultation de la commune siège del’établissement. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la consultation de la commune. Eneffet les questions de stationnement sont d’ordre éminemmentmunicipal.