ART. 1ER BIS	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - (N° 2120)
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Le Bourgeois, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché et M. Ménagé
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« En régionNouvelle-Aquitaine, ce rapport est complété d’une analyseparticulière sur le centre hospitalier de Bordeaux. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée del’application de l’article 1er de la proposition de loi endéclinant le rapport de l’ARS aux différents établissements publicsde santé du territoire.