ART. 1ER BIS	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - (N° 2120)
AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Fayssat
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ARTICLE 1ER BIS
Au début de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« Chaqueannée » 
le mot :
« Annuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.