ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - (N° 2120)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 7 à 11. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Etat a-t-il les moyens de prendre en charge les coûts induitspar cette proposition de loi ?