ART. 1ER TER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - (N° 2120)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 1ER TER
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Ce rapport prend égalementen compte l’impact de la présente loi sur la politique destationnement des communes. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision du rapport.