ART. PREMIER	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - (N° 2120)
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Baubry, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« La gratuité s’appliqueexclusivement aux patients, à leurs visiteurs et au personnel del’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gratuité indifférenciée favoriserait les usages abusifs dustationnement hospitalier, notamment l’occupation par des véhiculesextérieurs. Cet amendement garantit que les places restentdisponibles pour ceux qui en ont réellement besoin.
Alors que la France insoumise instrumentalise ce sujet, leRassemblement National travaille sérieusement pour garantir auxFrançais l’accès aux soins sans fragiliser nos hôpitaux.