ART. PREMIER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - (N° 2120)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Baubry, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les établissements publics de santépeuvent mettre en place des dispositifs de contrôle dustationnement afin de prévenir l’occupation abusive par desvéhicules extérieurs à l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement répond à un problème pratique souvent rencontré :les véhicules ventouses qui saturent les parkings. Il garantit unegratuité effective sans engorgement.
Alors que la France insoumise instrumentalise, le RassemblementNational travaille sérieusement pour garantir aux Français l’accèsaux soins sans fragiliser nos hôpitaux.