ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - (N° 2120)
AMENDEMENT N°83
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« approprié », 
insérer les mots : 
« et proportionné aux besoinsidentifiés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout permet de préciser, à titre purement stylistique, quele nombre de places de stationnement doit être adapté à lafréquentation. Il ne crée aucune obligation nouvelle, maiscontribue à une meilleure lisibilité du texte pour les usagerscomme pour les praticiens du droit. L’objectif est d’assurer unecohérence lexicale avec les principes de proportionnalité déjàprésents dans d’autres dispositions du code.