ART. 1ER TER	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
___________________________________________________________________
GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - (N° 2120)
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Meurin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, Mme Rimbert et M. Emmanuel Taché
------------
ARTICLE 1ER TER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 5° L’accessibilité desétablissements publics de santé en termes de transport, notammentdans les villes concernées par les zones à faibles émissionsmobilité. Il s’agit de prendre en compte l’accessibilité à la santépour les patients, leurs proches et le personnel médical. Lechiffrage porte également sur la question de l’accessibilité pourtout type de publics. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement sollicite de la part du Gouvernement un rapportchiffré pour que soit pris en compte l’accessibilité aux hôpitaux,notamment dans les ZFE.