ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - (N° 2120)
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Odoul, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Un taux minimal de places destationnement est réservé aux personnels médicaux, paramédicaux,soignants et prestataires de service.
« Ce taux est fixé par décret,en fonction des besoins de continuité des soins, des horaires deservice et des contraintes territoriales propres à chaqueétablissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gratuité du stationnement ne doit en aucun cas compromettrel’accès des personnels soignants à leur lieu de travail.
Or l’augmentation mécanique de la fréquentation liée à lagratuité peut saturer les parkings et pénaliser les équipes quiassurent la continuité des soins, y compris en horairesdécalés.
Cet amendement garantit que le personnel hospitalier dispose entoutes circonstances d’un accès prioritaire aux places nécessairesà l’exercice de ses missions. Le renvoi à un décret permetd’adapter ce taux minimal aux réalités de chaque établissement, làoù le texte ne propose aucune garantie concrète pour lessoignants.