ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2121)
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Le Nabour, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend à supprimer l’article 3, qui procèdeà une revalorisation générale de l’allocation de soutien familial(ASF) en l’indexant sur la base mensuelle des allocationsfamiliales. Si le renforcement du soutien aux famillesmonoparentales est un objectif partagé, la mesure présentéeintervient sans articulation avec les politiques déjà engagées,notamment la revalorisation significative intervenue en 2022 et ledéveloppement de l’ARIPA.
Cette hausse uniforme, non ciblée et sans étude d’impact,comporte un risque élevé de surcoût non maîtrisé pour les financespubliques, alors même que le dispositif actuel permet déjàd’adapter l’ASF aux situations les plus fragiles. En l’absenced’évaluation complète, il n’est pas souhaitable de modifier ànouveau ce dispositif complexe de manière isolée et déconnectée dureste des prestations familiales.