APRÈS ART. 3	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2121)
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Le Nabour, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de laprésente loi sur l’égalité économique entre les femmes et leshommes, notamment au regard de la fiscalité des ménagesséparés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir une évaluation précise del’impact de la réforme sur l’égalité économique entre les femmes etles hommes, alors même que les familles monoparentales sontmajoritairement dirigées par des femmes et particulièrementexposées à la précarité.