ART. 2	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2121)
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Le Nabour, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose de supprimer les alinéasintroduisant la revalorisation automatique des pensionsalimentaires indexée sur l’inflation. Si l’objectif d’actualisationrégulière est compréhensible, une indexation uniforme ne tient pascompte des variations de revenus et des capacités contributivespropres à chaque famille, alors que le droit actuel permet déjàd’adapter la revalorisation au cas par cas. Afin d’éviter deseffets mécaniques potentiellement inéquitables et une chargeadministrative non évaluée, il est préférable d’en rester auxmécanismes existants, plus souples et mieux ajustés aux situationsindividuelles.