ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2121)
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Delannoy, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot : 
« versées », 
insérer les mots :
« au titre de la contributionà l’entretien et à l’éducation d’un enfant mentionnée àl’article 373‑2-2 du code civil, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.