ART. 2	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2121)
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Ranc, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« pension », 
insérer les mots :
« versée au titre decontribution mentionnée à l’article 373‑2‑2 du codecivil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel