ART. 3	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2121)
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 3
Après le mot :
« familial »,
insérer les mots :
« mentionnée auxarticles L. 523‑1 à L. 523‑3 du code de la sécuritésociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision