ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2121)
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Lelouis, Mme Griseti, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
Compéter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Toutefois, cette exonération est plafonnée à un montantmaximal par enfant fixé par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à introduire un principe deplafonnement de cette exonération en fixant un montant maximald’exonération par enfant, défini par décret, l’amendement permetd’adapter le dispositif à la réalité des finances publiques et degarantir que l’aide fiscale bénéficie en priorité aux foyersréellement en difficulté, et non de manière indifférenciée.