ART. PREMIER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2121)
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« ou en formationprofessionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
La référence aux enfants « en formation professionnelle » reposesur une notion floue, non documentée et dépourvue d’étude d’impactspécifique. Son maintien introduit une insécurité juridique etbudgétaire, puisqu’aucune évaluation n’a été menée sur le nombre debénéficiaires ou sur le coût réel associé. 
La suppression de ces mots vise donc à garantir la cohérencedu dispositif et à éviter l’introduction d’un critère non maîtrisédans le calcul de l’impôt.