ART. 2	N°52 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2121)
AMENDEMENT N°52 (Rect)
présenté par
M. Fayssat
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« à la date anniversaire de ladécision »,
les mots :
« au 1er janvier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. Ilest plus précis de calculer l’inflation au 1er janvier.