ART. PREMIER	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2121)
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Fayssat
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« de l’année 2026 et desannées »,
les mots :
« des années 2026et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.