ART. 3	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2121)
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Fayssat
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ARTICLE 3
Au début, substituer auxmots :
« À compter du »,
les mots :
« Dès le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.