ART. 2	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2121)
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Fayssat
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« chaque année »,
le mot :
« annuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.