ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Le Peih, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapportd’évaluation sur l’impact de l’assujettissement à la CSG/CRDS pourles apprentis est remis au Parlement par le Gouvernement, dans undélai de six mois.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à apporter au Parlement uneinformation complète et objectivée avant l’éventuelle suppressionde l’assujettissement des rémunérations des apprentis à la CSG et àla CRDS.
Alors que l’apprentissage constitue l’un des leviers majeurs del’insertion professionnelle des jeunes et qu’il a connu un essorhistorique ces dernières années, il apparaît indispensabled’évaluer précisément les conséquences économiques et socialesd’une telle mesure.
Afin de garantir une loi adaptée et proportionnée, le présentamendement prévoit ainsi que le Gouvernement remettra au Parlement,dans un délai de six mois avant l’entrée en vigueur de la loi, unrapport d’évaluation détaillant les effets potentiels del’assujettissement à la CSG/CRDS pour les apprentis.