APRÈS ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
___________________________________________________________________
EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Lioret, Mme Mélin, Mme Loir, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Bamana, Mme Ranc, M. Bentz, M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such et M. Florquin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport évaluant l’opportunité de créer un «chèque formation jeune ». Ce rapport examine notamment les effetspotentiels d’un complément de revenu sur la réussite des parcours,l’autonomie des jeunes et leur accès à l’emploi ainsi que lesavantages attendus d’un tel dispositif sur l’attractivité desfilières professionnelles et la réponse aux tensions de recrutementdans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans de nombreux secteursessentiels à l’économie les entreprises peinent aujourd’hui àrecruter durablement. Ces métiers, pourtant stratégiques, souffrentd’une attractivité insuffisante, en grande partie en raison d’unerémunération trop faible pendant la formation. À l’inverse, lesjeunes sont incités à prolonger leurs études générales, souventsans amélioration réelle de leurs perspectives d’emploi. 
La mise en place d’un « chèqueapprentissage jeune », destiné aux 16-25 ans engagés dansl’apprentissage, l’alternance ou la formation professionnelle,permettrait de rendre ces parcours plus attractifs. Selon lesestimations disponibles, un tel dispositif représenterait 5 500 €pour un jeune de 16 ans et 8 000 € pour un jeune de 18 ans et plus,correspondant à 50 % du coût qu’aurait la scolarité d’un jeune dansune filière générale. Ce montant se répartirait entre un complémentde rémunération directe au jeune, soit environ 230 €supplémentaires par mois pour les moins de 18 ans et 330 € pour les18-25 ans, et un soutien financier à l’entrepriseformatrice. 
Pour l’entreprise, ce mécanismeconstituerait une reconnaissance tangible de son rôle de formationet d’insertion : il représenterait 2 750 € par an pour un apprentide moins de 18 ans, et 4 000 € pour un jeune de plus de 18 ans. Unetelle mesure renforcerait ainsi la capacité des entreprises àproposer des parcours attractifs et une entrée valorisante dans lavie active, en particulier dans les métiers en tension.  
Le rapport demandé permettrad’évaluer précisément la pertinence d’un tel dispositif, son coût,ses modalités de financement, ainsi que son impact potentiel surl’attractivité des formations professionnelles, la réduction desruptures de contrat et la réponse aux besoins de main-d’œuvrequalifiée. Il s’agit d’un enjeu majeur pour sécuriser les parcoursdes jeunes et soutenir les secteurs qui forment les salariés dedemain.