ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Muller, Mme Mélin, Mme Loir, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Bamana, M. Lioret, M. Frappé, M. Bernhardt, M. Florquin, M. Bentz et Mme Dogor-Such
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.