ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Dussausaye, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Frappé, Mme Delannoy, Mme Ranc, M. Muller, Mme Loir, M. Bentz, M. Emmanuel Taché, M. Florquin, M. Lioret, M. Ménagé, M. Bernhardt et Mme Dogor-Such
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.