ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Delannoy, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Loir, M. Frappé, Mme Ranc, Mme Mélin, M. Lioret, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, M. Bernhardt, M. Bentz et Mme Bamana
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.