APRÈS ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Bamana, Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Lioret, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Ranc, M. Bernhardt, Mme Loir, M. Florquin, M. Frappé, M. Bentz et Mme Dogor-Such
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur la mobilité quotidienne des apprentis.Ce rapport analyse notamment les temps de trajet entre le domicile,le centre de formation d’apprentis et l’entreprise, ainsi que leursvariations selon les zones urbaines, périurbaines et rurales. Ilévalue le coût global de la mobilité, incluant les transportspublics, le carburant, les abonnements, l’entretien du véhicule etles éventuels frais d’hébergement temporaire. Il doit mesurerles effets de ces temps et coûts de déplacement sur laréussite de l’apprentissage, les abandons de parcours, les rupturesde contrat et l’attractivité de l’apprentissage et permettreun état des lieux des aides existantes et leur adéquation avecles frais réels supportés par les apprentis et, le cas échéant, parleurs employeurs. Enfin, il doit établir des propositionspermettant de lever les freins à la mobilité quotidienne desapprentis. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mobilité quotidienne constitueaujourd’hui un facteur déterminant de réussite ou d’échec dans lesparcours d’apprentissage. Les apprentis sont exposés à descontraintes de déplacement nettement supérieures à celles desautres jeunes en formation.
Les frais engagés, carburant,abonnements, billetterie, entretien du véhicule, voire hébergementponctuel, pèsent fortement sur le budget d’apprentis rémunérésentre 27 % et 78 % du SMIC selon l’âge et l’année de contrat. Desfrais d’autant plus importants que les apprentis doivent rejoindreleur centre de formation et leur lieu de travail, souvent éloignésl’un de l’autre. Pour un jeune percevant moins de 800 ou 900 eurosmensuels, un poste de dépenses de mobilité de 100 à 250 euros peutrapidement compromettre l’équilibre financier.
Cette contrainte financière estd’autant plus problématique que la prise en charge des frais n’estpas harmonisée : si le trajet domicile - entreprise relève du droitcommun, le trajet domicile - CFA ne bénéficie d’aucune obligationnationale de remboursement. Ce déplacement n’étant pas considéréautomatiquement comme professionnel, créant une situationinégalitaire entre apprentis selon les territoires et lesentreprises qui les accueillent.
Ces déplacements constituent unfrein majeur à l’attractivité de l’alternance dans les zonesrurales et périurbaines, où les offres de formation et les bassinsd’emploi sont souvent éloignés. La mobilité apparaît comme unfacteur indirect mais réel des ruptures de contrat.