APRÈS ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Lioret, M. Frappé, M. Muller, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, Mme Loir, Mme Ranc, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Florquin et Mme Dogor-Such
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, un rapport surl’impact du coût de la vie sur les conditions d’existence desapprentis. Ce rapport doit notamment permettre d’estimer le reste àvivre des apprentis en fonction de leur niveau de rémunération etde leurs charges contraintes, la fréquence des situations deprécarité alimentaire au sein de la population apprentie et laproportion d’apprentis contraints de cumuler un emploi en plus deleur alternance pour faire face à l’inflation et à la hausse desdépenses essentielles. Enfin, il doit évaluer l’adéquation desaides existantes et proposer des pistes de revalorisation desdispositifs spécifiques destinés aux apprentis.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La forte progression du coût de lavie touche particulièrement les apprentis, dont les rémunérationsrestent, selon l’âge et l’année de formation, comprises entre 27 %et 78 % du SMIC. Pour une large part d’entre eux, cela représenteun revenu mensuel net souvent inférieur à 800 €, voire 700 € pourles plus jeunes. Or ces montants doivent couvrir des dépenses enhausse continue : logement, alimentation, transports, énergie,équipement professionnel... 
Alors que la précarité étudianteest bien documentée, celle des apprentis semble passer sous lesradars au motif qu’ils touchent un salaire. Pourtant, dans certainsterritoires, le coût mensuel de la mobilité et du logement atteintquasiment la totalité de la rémunération laissant un « reste àvivre » ne permettant pas de vivre dignement. Pour beaucoup dejeunes, l’apprentissage apparaît comme une “bouée” leur permettantde s’insérer dans l’emploi et donc dans la société. Et c’est bienlà tout l’enjeu initial de l’apprentissage : donner le goût dutravail par la formation, se rapprocher de l’emploi et s’insérerdurablement. Dès lors qu’un stress financier intervient, leschances s’amenuisent et c’est tout l’esprit de l’apprentissage quiest remis en cause. 
Le rapport demandé permettra doncde mesurer précisément le niveau de précarité économique desapprentis, d’évaluer les marges de revalorisation pertinentes etd’apporter au Parlement les éléments objectifs nécessaires pouradapter les politiques publiques de soutien à l’apprentissage.