APRÈS ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Mélin, Mme Loir, M. Frappé, Mme Ranc, M. Bentz, M. Lioret, M. Florquin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana et M. Bernhardt
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur l’état de santé des apprentis. Cerapport évalue notamment le niveau de santé physique et mentale desapprentis, y compris la prévalence des troubles psychologiques etles conditions de suivi de santé des apprentis : visitesmédicales, accès à la médecine du travail, expositions aux risquesprofessionnels. Il doit également mesurer les effets des conditionsde vie et de formation, dont notamment l’emploi du temps, le tempsde transport, le logement et la rémunération, sur la santé physiqueet psychique des apprentis. Enfin, il formule des propositions pouraméliorer la prévention, l’accès aux soins, la prise en chargepsychologique et l’accompagnement social des apprentis, enparticulier pour les plus précaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les apprentis cumulent deuxvulnérabilités : celle des jeunes, particulièrement exposés auxtroubles de santé mentale, et celle de travailleurs soumis à desrisques professionnels. Pourtant, il n’existe aujourd’hui aucundiagnostic national consolidé sur l’état de santé spécifique desapprentis, alors même qu’ils sont plus d’un million enformation.
Les apprentis sont en plusconfrontés à des rythmes particulièrement exigeants : alternanceentre CFA et entreprise, longues amplitudes horaires, temps detransport importants, logement parfois précaire. Ces conditions devie peuvent peser lourdement sur l’équilibre psychique, la qualitédu sommeil, l’alimentation, la consommation de substances et, aufinal, sur la santé globale.
Sur la santé mentale des jeunes,plusieurs données récentes donnent la mesure de l’enjeu. Le recueil« La promotion de la santé chez les apprentis » publié en 2024 parle ministère du Travail rappelle que le suicide est la 2ᵉ cause demortalité entre 10 et 25 ans et que 21 % des 18-24 ans connaissentun épisode dépressif caractérisé, soit +9 points par rapport à2017. Ces chiffres portent sur l’ensemble des jeunes, mais lesapprentis appartiennent précisément à cette tranche d’âge, avec enplus la pression d’un emploi et des responsabilitésprofessionnelles.
Les conditions de vie viennentaggraver ces facteurs, notamment avec une rémunération légale trèsbasse pour les niveaux de qualifications les plus bas. Dans cecontexte, l’accès aux soins est loin d’être garanti. Le coût descomplémentaires santé, les restes à charge, les franchisesmédicales, la difficulté à avancer des frais, mais aussi le manqued’information et la faible disponibilité de la médecine du travailpour certains apprentis, constituent des freins concrets à laprévention et aux soins. Les besoins en suivi psychologique sontélevés, mais les jeunes consultent peu : : l’enquête del’Institut Montaigne montre que moins de 40 % des jeunes ayant dessymptômes de mal-être ont consulté un professionnel.
Les politiques de santé publiquerestent largement centrées sur les salariés en général ou sur lesétudiants, alors que les apprentis se situent à l’intersection desdeux. Le rapport demandé vise donc à combler un angle mort despolitiques publiques.