APRÈS ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Emmanuel Taché, Mme Mélin, Mme Ranc, Mme Loir, M. Florquin, M. Muller, M. Lioret, M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Bentz et Mme Bamana
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur l’adéquation de la grille légale derémunération des apprentis avec le coût réel de la vie. Ce rapportexamine notamment les effets de la grille actuelle de rémunérationsur la capacité des apprentis à couvrir leurs besoins essentiels etl’impact de la hausse régulière du salaire minimum de croissance etde l’inflation sur la rémunération des apprentis, ainsi que lesscénarios possibles de revalorisation des minima légaux. Il doitégalement mener un comparatif européen des niveaux de rémunérationdes apprentis et de leur pouvoir d’achat relatif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le coût de la vie a fortementaugmenté sous l’effet de l’inflation avec des dépenses contraintesqui atteignent 39% des revenus. Cette situation pèseparticulièrement sur les apprentis, dont le salaire est calculé enpourcentage d’un SMIC qui progresse certes nominalement, mais àpartir d’un niveau initial très bas pour les plus jeunes. Laquestion n’est plus seulement de savoir si la grille suit le SMIC,mais si les pourcentages eux-mêmes restent adaptés à un contexte oùles charges contraintes (loyer, transport, alimentation, mutuelle)absorbent une part croissante du revenu. 
Rien que pour les dépenses delogement, l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ)indique que 86% des jeunes logés en résidences Habitat Jeune viventsous le seuil de pauvreté. Pourtant, ces résidences pour les jeunesen formation sont réputées accessibles (en moyenne 429 eurospar mois, charges comprises). Les ressources moyennes de ces jeuness’élèvent à 820 euros mensuels, pour un reste à vivre de 673 eurosaprès paiement du logement. Pour un apprenti de 17 ans vivant dansun studio en Ile-de-France le reste à vivre après dépense delogement n’est alors que de de 357 euros pour tout unmois. 
Dans ce contexte, il devientindispensable d’évaluer de manière précise si la grille légalepermet aux apprentis de couvrir leurs besoins essentiels ou si elleles condamne à une précarité structurelle, en particulier pour lesniveaux CAP, bac pro et BTS.