APRÈS ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
___________________________________________________________________
EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Emmanuel Taché, M. Bentz, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Muller, M. Lioret, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Florquin, Mme Loir, Mme Delannoy et M. Bernhardt
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur les freins spécifiques liés à laparentalité rencontrés par les apprentis. Ce rapport évaluenotamment l’ampleur du nombre d’apprentis concernés et leurscaractéristiques socio-économiques. Il identifieles difficultés spécifiques de conciliation entre les horairesde travail en entreprise, les temps de formation en centre et lesobligations parentales et les obstacles matériels auxquels sontconfrontés les apprentis parents, notamment le coût et ladisponibilité des modes de garde, la mobilité contrainte entredomicile, centre de formation, entreprise et lieu de garde, laprécarité financière liée à une rémunération trop faible, ainsi queles difficultés d’accès à un logement adapté à la vie familiale. Ilétudie les conséquences de ces contraintes sur la réussite duparcours, en particulier les ruptures ou suspensions de contratsd’apprentissage, les retards de formation, le décrochage oul’abandon. Il estime l’accès réel des apprentis parents aux droitsexistants et formule des des propositions pour lever les freinsidentifiés et sécuriser les parcours des apprentis parents, enparticulier des parents isolés et des jeunes sans solution de gardestable.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les apprentis parents font face àdes contraintes spécifiques qui fragilisent fortement leursparcours. Leur rémunération, qui varie entre 27 % et 78 % du SMIC,est très largement inférieure au seuil de pauvreté fixé à 1 288 €pour une grande majorité des apprentis, ce qui rendparticulièrement difficile la prise en charge d’un enfant. Cesfaibles revenus doivent couvrir à la fois les besoins essentiels dujeune et les dépenses liées à l’enfant (garde, alimentation, santé,éducation...), alors que le coût moyen d’un mode de garde peutatteindre 300 à 600 € par mois.
À ces difficultés financièress’ajoute une organisation du temps particulièrement complexe :alternance entre entreprise, CFA, trajets domicile–lieux de gardeet horaires incompatibles avec les heures d’ouverture des crèches.Pour un apprenti parent isolé, ces contraintes sont souventinsurmontables et constituent un facteur reconnu de rupture decontrat, décrochage ou abandon de formation.
Cette demande de rapport entenddonc mesurer l’ampleur du phénomène, identifier les freinsspécifiques et proposer des solutions concrètes pour sécuriserleurs parcours, notamment pour les parents isolés et ceux sanssolution de mode de garde stable.