APRÈS ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Dussausaye, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Delannoy, M. Bentz, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Ranc, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Lioret, Mme Bamana, M. Frappé et M. Florquin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze moisà compter de la promulgation de la présente loi, un rapportévaluant l’opportunité de recentrer prioritairement la politiqued’apprentissage sur les niveaux de qualification allant du niveau 3au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles.Ce rapport examine notamment l’évolution récente du nombre decontrats d’apprentissage pour chaque niveau de diplôme, et la partcroissante des niveaux 6 et 7, afin d’identifier les dynamiquesstructurelles du dispositif. Il mesure l’impact budgétaire del’apprentissage par niveau de qualification, en distinguant lescoûts de prise en charge pour France compétences, les aidespubliques à l’embauche, ainsi que les différences de coût selon lessecteurs et branches professionnelles. Il étudie la pertinenceéconomique d’une priorisation des apprentis des niveaux inférieursau regard des besoins de recrutement des entreprises, des métiersen tension et des secteurs où le manque de main-d’œuvre non cadreest le plus important. Enfin, il évalue les effets potentielsd’un recentrage sur ces niveaux  sur l’accès à la formationprofessionnelle des jeunes les plus éloignés de l’emploi et surleur insertion professionnelle durable.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la réforme de 2018,l’apprentissage a connu une croissance spectaculaire, avec 1 042500 contrats en cours au 31 décembre 2024 selon laDares. Cette dynamique s’est accompagnée d’une transformationprofonde du profil des apprentis : la part des contrats préparantun diplôme de niveau bac+3 et plus (niveaux 6 et 7) a fortementaugmenté, alors que l’esprit de l’apprentissage étaithistoriquement centré sur les niveaux les plus bas afin de réponseà un enjeu d’insertion professionnel des jeunes les plus éloignésde l’emploi. 
Dans ce contexte, la question n’estplus seulement de savoir s’il faut soutenir massivementl’apprentissage en général, mais de déterminer sur quels niveaux dequalification l’effort public doit être prioritairement concentré.Les niveaux 1 à 5 sont à la fois ceux pour lesquels l’apprentissageest historiquement le plus pertinent, ceux où les jeunes sont lesplus fragiles socialement et scolairement, et ceux quicorrespondent aux métiers où la pénurie de main-d’œuvre non cadreest la plus criante.
Un recentrage prioritaire de lapolitique d’apprentissage sur ces niveaux pourrait permettre demieux répondre aux besoins des entreprises dans les métiers entension ;de maximiser l’impact social en ciblant les jeunes lesplus éloignés de l’emploi et les moins diplômés et de maîtriser lecoût global du dispositif, en régulant mieux l’expansion rapide descontrats de niveau 6 et 7.
Le rapport demandé devra donc établir un diagnostic précis :répartition des contrats et des dépenses par niveau de diplôme,coût complet par niveau pour France compétences et les financespubliques, effets sur l’insertion professionnelle, et simulationsde scénarios de recentrage sur les niveaux 1 à 5. Il fournira auParlement les éléments nécessaires pour réorienter, si besoin, lapolitique d’apprentissage vers les qualifications et les publicspour lesquels elle est la plus utile et la plus légitime.