APRÈS ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Dussausaye, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Bentz, Mme Loir, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, M. Frappé, M. Lioret, M. Bernhardt, M. Florquin et Mme Dogor-Such
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport évaluant l’opportunité de recentrerprioritairement les politiques publiques de soutien àl’apprentissage sur les entreprises de moins de 250 salariés. Cerapport analyse notamment le rôle spécifique des petites etmoyennes entreprises dans la formation professionnelle initiale,l’intégration des jeunes éloignés de l’emploi et la réponse auxbesoins des métiers en tension, en particulier dans l’artisanat,l’industrie et les services de proximité. Il doit également menerune analyse territoriale des secteurs dans lesquelsles petites et moyennes entreprises sont les principauxemployeurs d’apprentis et où un recentrage pourrait renforcer ladynamique locale de formation et d’emploi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les entreprises de moins de 250salariés représentent le cœur structurel de l’apprentissage enFrance et forment chaque année plusieurs centaines de milliers dejeunes. Près de 80 % des contrats d’apprentissage sont signés dansces entreprises. Elles jouent un rôle essentiel dans la formationprofessionnelle initiale, notamment pour les niveaux CAP, bac proet BTS dont les profils correspondent moins aux profils recherchéspar les grandes entreprises. Elles sont aussi les premières àaccueillir des jeunes faiblement qualifiés ou éloignés de l’emploi,contribuant ainsi à la lutte contre le décrochage et àl’intégration professionnelle durable.
Les besoins de recrutement dans lesTPE-PME sont particulièrement élevés dans les métiers en tension :bâtiment, hôtellerie-restauration, industrie, aide à la personne,maintenance, mécanique, artisanat. Les projections « Métiers 2030 »publiées par France Stratégie et la Dares montrent que la majoritédes postes à pourvoir concernera ces métiers, où les TPE-PMEassurent la quasi-totalité de l’offre d’emploi locale. Sur le planterritorial, les TPE-PME sont les principaux employeurs d’apprentisdans une très large majorité de départements, notamment dans leszones rurales, dans les bassins industriels, et dans les villespetites et moyennes. 
La hausse rapide de l’apprentissagedans l’enseignement supérieur a déplacé une part des financementspublics vers des structures qui disposent déjà d’une capacitéimportante de recrutement et de formation. Alors que les budgets2024 et 2025 se sont attaqués aux financements de l’apprentissagesen rabotant les aides aux entreprises, quelle que soit leur taille,et le pouvoir d’achat des apprentis, un recentrage de la politiqued’apprentissage apparaîtrait plus juste. 
C’est pourquoi le rapport demandépermettra d’établir un diagnostic précis par taille d’entreprise,d’analyser les impacts budgétaires et territoriaux d’un telrecentrage, et d’identifier les leviers les plus efficaces poursécuriser la formation et l’emploi dans les TPE-PME.