ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Lioret, Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, Mme Loir, M. Florquin, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Bernhardt, M. Bentz et Mme Bamana
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« apprentis »
insérer les mots :
« de nationalitéfrançaise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréserver le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 1er de laproposition de loi aux seuls apprentis de nationalitéfrançaise.
Dans un contexte de tensionbudgétaire et de nécessité de cibler les dépenses publiques versles publics les plus fragiles, il apparaît cohérent de réserver cedispositif aux jeunes de nationalité française engagés dans unparcours d’apprentissage. Cette mesure permet ainsi de concentrerl’effort de solidarité nationale sur ceux qui, sans ce soutien,rencontreraient des obstacles plus importants pour accéder à laformation professionnelle et à l’emploi.
L’apprentissage a pour finalité première d’insérer durablementles jeunes dans l’emploi. Il est donc cohérent que le soutienpublic soit ciblé sur les jeunes qui ont vocation à construire leuravenir professionnel sur le territoire national et à contribuer, àterme, à l’économie et au marché du travail français.