ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Delannoy, M. Lioret, M. Emmanuel Taché, Mme Loir, Mme Ranc, Mme Bamana, M. Frappé, M. Florquin, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such et M. Bentz
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer lesmots : 
« des apprentis ».
II. – En conséquence,après le mot : 
« travail »
insérer les mots :
« des apprentis employés dansune entreprise de moins de 250 salariés au sens de l’article D.123‑200 du code de commerce »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àréserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis ayantconclu un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de250 salariés qui constituent le cœur historique et économique del’apprentissage en France. Les TPE-PME accueillent encore près de80 % des apprentis malgré la montée récente des contrats dans lesgrandes entreprises, et restent aujourd’hui les principaux lieux deformation dans les métiers en tension : artisanat, industrie,hôtellerie-restauration, services de proximité.
Ces entreprises jouent un rôledécisif dans l’insertion professionnelle des jeunes les plusfragiles, notamment aux niveaux CAP, bac pro et BTS. Ciblerl’exonération CSG-CRDS sur les apprentis en formation auprèsd’elles permet de soutenir celles qui prennent le plus de risqueset qui contribuent le plus fortement à l’emploi local et à latransmission des savoir-faire. Elles sont aussi celles quipeinent le plus à attirer des jeunes et à offrir une rémunérationou des conditions suffisamment attractives pour compenser laconcurrence des grandes structures.
Dans ce contexte, soutenirprioritairement les TPE-PME via une exonération renforcée desapprentis employés constitue un levier déterminant pour palier lesdifficultés de recrutements et préserver les compétences localesgrâce à une formation spécifique correspondant à leurs besoins et àla création d’emplois de qualité et durables. 
Cet amendement renforce ainsi lacohérence de la politique d’apprentissage en soutenantprioritairement les petites et moyennes entreprises, qui sont lesmoteurs de l’emploi, de la formation et de la revitalisationéconomique des territoires.