ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Lioret, M. Muller, Mme Ranc, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, Mme Bamana, Mme Loir, M. Florquin, M. Frappé, M. Bentz, Mme Delannoy, M. Bernhardt et Mme Dogor-Such
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer lesmots : 
« des apprentis ».
II. – En conséquence,après le mot : 
« travail »
insérer les mots :
« des apprentis préparant undiplôme allant jusqu’au niveau 5 inclus au sens du cadrenational des certifications professionnelles et employés dans uneentreprise de moins de 250 salariés au sens de l’article D. 123‑200du code de commerce »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli viseà réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentispréparant un diplôme jusqu’au niveau 5 et employés dans desentreprises de moins de 250 salariés. Il répond à un double enjeu :cibler les moyens publics sur les jeunes qui en ont le plus besoin,et soutenir les TPE-PME qui font face aux plus fortes difficultésde recrutements. 
En combinant ces deux critères, cet amendement garantit quel’exonération bénéficie en priorité aux jeunes les plus éloignés del’autonomie financière ; aux métiers qui souffrent réellement d’unmanque de main-d’œuvre ; et aux entreprises qui peinent à recruteralors qu’elles supportent l’effort le plus important pour former etinsérer durablement des jeunes dans l’emploi. 
Il s’agit d’un recentrage cohérent, ciblé et efficace pourrenforcer l’impact de la politique d’apprentissage, sécuriser lesparcours des jeunes et répondre aux besoins urgents de l’économiefrançaise.