ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Marais-Beuil, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.