APRÈS ART. PREMIER	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Baubry, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 30 juin de chaque année, un rapport évaluant le coût,les effets sur le pouvoir d’achat des apprentis et les impactsbudgétaires de la présente exonération. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demanderannuellement au Gouvernement un rapport qui permettra au Parlementde disposer d’une vision claire du coût réel de la mesure, de sonimpact sur l’attractivité de l’apprentissage et sur l’emploi desjeunes, ainsi que sur les comptes sociaux.
Alors que La France insoumise secontente trop souvent de slogans sans jamais mesurer leursconséquences financières, le Rassemblement National adopte unedémarche responsable : défendre le pouvoir d’achat des apprentistout en exigeant transparence, évaluation et rigueur dansl’utilisation de l’argent public.