APRÈS ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Le Peih, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport surl’évolution des rémunérations nettes des apprentis, ventilé parsecteur d’activité, tranche d’âge et niveau de diplôme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer l’information duParlement sur la situation des apprentis en prévoyant la remiseannuelle d’un rapport détaillé sur l’évolution de leursrémunérations nettes.
Alors que l’apprentissage constitue aujourd’hui l’un des piliersmajeurs de l’insertion professionnelle des jeunes et un levieressentiel de compétitivité pour les entreprises, il apparaîtindispensable de disposer d’un suivi précis, régulier et objectivédu niveau de rémunération des apprentis. Celui-ci conditionne eneffet leur pouvoir d’achat, leur capacité à suivre leur formationdans de bonnes conditions et l’attractivité du dispositif pour lesjeunes et pour les entreprises.
La ventilation par secteur d’activité, tranche d’âge et niveaude diplôme permettra d’identifier les éventuelles disparités, demieux comprendre les tensions existantes et d’orienter, le caséchéant, les ajustements nécessaires des politiques publiques. Cesuivi renforcé contribuera également à éclairer l’impact desréformes successives, notamment celles relatives aux contributionssociales ou aux exonérations applicables aux apprentis.
Tel est l’objet du présent amendement.