ART. PREMIER	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Baubry, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par lesmots :
 « sauf décisioncontraire du législateur prise après évaluation par le Parlementdes effets économiques et budgétaires de la mesure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’introduireune clause de revoyure parlementaire afin de permettre aulégislateur d’évaluer les effets réels de l’exonération de CSG etde CRDS applicable aux apprentis avant d’envisager saprolongation.
Alors que La France insoumise secontente trop souvent de slogans sans jamais mesurer leursconséquences financières, le Rassemblement National adopte unedémarche responsable : défendre le pouvoir d’achat des apprentistout en exigeant transparence, évaluation et rigueur dansl’utilisation de l’argent public.