APRÈS ART. PREMIER	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Baubry, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Frappé, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant :
1° L’impact de l’exonérationde la contribution sociale généralisée et de la contribution pourle remboursement de la dette sociale sur le pouvoir d’achat desapprentis ;
2° Les effets de cette mesuresur l’attractivité de l’apprentissage, le nombre de contratsconclus et l’insertion professionnelle des jeunes ;
3° Les conséquencesbudgétaires de l’exonération pour les comptes sociaux et lesfinances publiques.
Alors que La France insoumise secontente trop souvent de slogans sans jamais mesurer leursconséquences financières, le Rassemblement National adopte unedémarche responsable : défendre le pouvoir d’achat desapprentis tout en exigeant transparence, évaluation et rigueur dansl’utilisation de l’argent public.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer l’évaluation et lecontrôle parlementaire de cette mesure.
Afin de garantir la bonne utilisation des deniers publics etd’assurer que l’exonération proposée produise les effets attendus,il est indispensable que le Parlement dispose d’une vision préciseet documentée de son efficacité.
Le rapport demandé permettra :
– d’évaluer l’impact réel de la mesure sur la rémunération nettedes apprentis ;
– de mesurer ses effets sur le nombre de contrats d’apprentissageet sur l’insertion professionnelle des jeunes ;
– d’apprécier sa soutenabilité financière pour les comptessociaux.