ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsi cetarticle :
« À titre exceptionnel pour lapériode comprise entre le 1er décembre 2025 etle 30 novembre 2028, la rémunération des apprentismentionnée à l’article L. 6221‑1 du code du travail estexclue de l’assiette de la contribution prévue au I del’article L. 136‑1-1 du code de la sécurité sociale,lorsque cette rémunération excède 1 % du salaire minimum decroissance. »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de préciser la rédaction del’article premier. Il étend la période d’exonération de CSG et deCRDS du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2028, afin de respecterl’exigence organique concernant les lois de financement de lasécurité sociale qui limite à trois ans la durée d’application desmesures d’exonération de cotisations sociales. Il vise également àclarifier le périmètre de cette exonération, laquelle s’appliqueaux apprentis dont la rémunération dépasse 1 % du SMIC.