TITRE	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Fayssat
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TITRE
Compléter le titre par lesmots : 
« jusqu’à ce qu’une réforme enprofondeur soit adoptée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.