ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Le Peih, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« apprentis » 
insérer les mots : 
« engagés dans un contratd’apprentissage initial ou de réorientationprofessionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser le champ des bénéficiairesen intégrant explicitement les apprentis engagés dans un contratd’apprentissage initial ou dans un parcours de réorientationprofessionnelle.