ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
___________________________________________________________________
EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
Doublon
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Fayssat
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.