APRÈS ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Dussausaye, M. Ménagé, Mme Delannoy, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Bernhardt, Mme Loir, M. Frappé, M. Emmanuel Taché, M. Florquin, M. Lioret, M. Bentz, M. Muller, Mme Ranc et Mme Mélin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport évaluant les effets de la baisse des aidesà l’embauche d’apprentis sur le nombre de contrats conclus au titrede l’année 2025. Ce rapport examine notamment l’évolution du nombrede contrats d’apprentissage enregistrés par secteur et par niveaude diplôme ainsi que les conséquences de la diminution des aidessur le comportement d’embauche des entreprises, en particulier despetites et moyennes entreprises.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, la voie del’apprentissage connaît un essor marqué en France : en 2024, cesont 878 871 nouveaux contrats d’apprentissage qui ont été signés,soit une hausse de +3,2 % par rapport à 2023.
Parallèlement, l’aide à l’embauched’apprentis a connu d’importantes évolutions en 2025 : elle estpassée de 6 000 € à 5 000 € pour les entreprises de moins de 250salariés, 2 000 € pour celles de 250 salariés et plus, et 6 000 €pour tout apprenti en situation de handicap, quelle que soit lataille de l’entreprise. Selon l’Institut national de laStatistique, la baisse de l’emploi salarié sur le troisièmetrimestre 2025 est due aux deux tiers à celle des contrats enalternance. 
Cette baisse des aides àl’embauche pourrait avoir un impact significatif sur le nombre decontrats enregistrés et, plus largement, sur la dynamique del’apprentissage en France. Les données actuellement disponibles nepermettent pas encore d’apprécier pleinement les conséquences decette évolution sur les entreprises, les centres de formation etles jeunes eux-mêmes. Cet amendement propose donc de demander auGouvernement un rapport permettant d’évaluer précisément les effetsde cette diminution des aides sur l’année 2025.