ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 2122)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, M. Muller, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Ménagé, M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Bamana, Mme Dogor-Such et M. Bentz
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer lesmots : 
« des apprentis ».
II. – En conséquence,après le mot : 
« travail »
insérer les mots :
« des apprentis préparant undiplôme allant jusqu’au niveau 5 inclus au sens du cadrenational des certifications professionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àréserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis préparantun diplôme jusqu’au niveau 5 (CAP, bac pro, BTS). Ce sont cesjeunes qui bénéficient le plus de l’apprentissage en matièred’insertion professionnelle, et qui concentrent la plus grandevulnérabilité sociale : rémunérations parmi les plus faibles,difficultés accrues de mobilité, de logement et de poursuite de laformation.
À l’inverse, les apprentis desniveaux 6 et 7 (licence et master) mobilisent aujourd’hui une partcroissante des financements publics, alors même que leurrémunération est largement plus élevée et leur insertionfacilitée. 
Réserver l’exonération auxapprentis jusqu’au niveau 5 permet donc de cibler l’effort desolidarité nationale sur les jeunes les plus fragiles et sur lesdiplômes qui constituent le cœur historique et social del’apprentissage.